Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - PASSAGE EN M57 - GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FIISCALITE LOCALE - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - INSTAURATION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A LA RESIDENCE PRICIPALE (MTHRS)	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE ET DU GRADE D'ACCES A UN POSTE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger