Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021/2022	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - AP23-3	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - PASSAGE EN M57 - GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FIISCALITE LOCALE - TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) - INSTAURATION DE LA MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A LA RESIDENCE PRICIPALE (MTHRS)	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE ET DU GRADE D'ACCES A UN POSTE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DE L'ESPACE JULES VICQUELIN	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger