Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE RELATIF A L'AFFECTATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEUREUX DE LA ZONE DU MARESQUIER	06/05/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871)	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO	15/04/2024	Télécharger