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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - JURY ENTREPRENDRE A OUISTREHAM 12/02/2024 Télécharger
Déliberations VIE ASSOCIATIVE - ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS - VALIDATION DU REGLEMENT DU FORUM 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2024 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - AIDES ET SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL20231217-10 DU 18 DECEMBRE 2023 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - SECTION VOILE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE - 2024-2027 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT ET FINANCES COMMUNALES - FORMALISATION DU REVERSEMENT DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA CU 12/02/2024 Télécharger




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