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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS 15/04/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024 12/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03 21/03/2024 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024 20/03/2024 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024 20/03/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES 20/03/2024 Télécharger




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