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07 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | CLASSEMENT COMMUNAL - RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE ET STATION DE TOURISME | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION DE LA POPULATION | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU XCONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION | 12/02/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle) | 05/02/2024 | Télécharger |
| Autres | TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO | 01/02/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des droits de place accordées dans le cadre d'une activité économique - TARIF 2.5 CIRCASSIENS, FORAINS ET ASSIMILES à compter de 2024 | 16/01/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF1.3 LOCATION DE LA SALLE BELLAMO | 15/01/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS AOT ET DROITS DE PLACE A CARACTERE ECONOMIQUE - TARIF2.3 AOT ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE | 15/01/2024 | Télécharger |