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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DEVOIR DE MEMOIRE - SIGNATURE D4UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D'UNE EXPOSITION 17/06/2024 Télécharger
Déliberations SERVICE AU PUBLIC - AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER 17/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2024 04/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.2 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2024 04/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES SUR LES PLAGES DE OUISTREHAM pendant la saison 2024 - annule et remplace l'ARR2024_301 du 23/05/2024 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploiation d'un ERP suite à visite périodique - ERP109 JN - maison de retraite RIVA BEL'AGE ARDAPA 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploiataiton d'un ERP suite à visite périodique - ERP063 ON - HÔTEL LE COSY 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté de reclassement d'un ERP suite à aménagement et mise à jour réglementaire - ERP029 M - CARREFOUR CITY 13/05/2024 Télécharger




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