Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression	13/10/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM	13/10/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME	06/10/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA	06/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE LOCATIVE ET LOGEMENT SOCIAL - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE LA CU	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT	02/10/2023	Télécharger