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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALES - REVERSEMENT AU CCAS D'UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CD14 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATION DE POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE - ATTRIBUTION DES LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022-2023 DU DELEGATAIRE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE - CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 17/06/2024 Télécharger




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