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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022 02/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances 02/10/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT 02/10/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 02/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS 02/10/2023 Télécharger
Déliberations POLITIQUE LOCATIVE ET LOGEMENT SOCIAL - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE LA CU 02/10/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CULTURE EDUCATION D2023-15 28/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - version modifiée au 18/09/2029 - à annexer à la délibération n°DEL20230918-10 du 18/09/2023 18/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger




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