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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE CAEN LA MER 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN DECISION MODIFICATIVE - DM4 27/11/2023 Télécharger
Autres TARIF DES MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 20/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des droits prévus au profit de la commune - suppression du tarif 5.2 - PISCINE MUNICIPALE 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Autres tarif des activités culturelles et socioculturelles - n°4.3 - TIERS-LIEU à compter du 1er novembre 2023 13/10/2023 Télécharger




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