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 Accueil   02 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres tarifs des droits prévus au profit de la commune - suppression du tarif 5.2 - PISCINE MUNICIPALE 20/10/2023 Télécharger
Autres TARIF DES MISES A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - AGNES TAVERNIER agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels délégation de signature à un agent - SYLVIE COLLET agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Autres tarif des activités culturelles et socioculturelles - n°4.3 - TIERS-LIEU à compter du 1er novembre 2023 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM 13/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA 06/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME 06/10/2023 Télécharger




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