Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414)	15/04/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024	12/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03	21/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024	20/03/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES	20/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024	20/03/2024	Télécharger
Autres	DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - ANNICK CHAPELIER, conseillère déléguée aux ANIMATIONS- RECEPTIONS ET BANQUETS	28/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM SUR LE SITE DE L'ENROCHEMENT	28/02/2024	Télécharger