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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFEMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2024) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET - AFFECTATION DES RESULTATS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AIDES POUR LE FLOCAGE DE VÊTEMENTS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NATURELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - AMENAGEMENT DE PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7) 17/06/2024 Télécharger




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