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 Accueil   20 juin 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03 21/03/2024 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024 20/03/2024 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024 20/03/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES 20/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED MARITIME SUR LA PLAGE DE OUISTREHAM SUR LE SITE DE L'ENROCHEMENT 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - ANNICK CHAPELIER, conseillère déléguée aux ANIMATIONS- RECEPTIONS ET BANQUETS 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - NADIA AOUED conseillère déléguée aux ANIMATIONS - FÊTES ET SPECTACLES 28/02/2024 Télécharger
Autres DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - SABILLE MIRALLES adjointe déléguée à la CULTURE et au PATRIMOINE + ISABELLE VILLEY-DESMESERETS conseillère déléguée à la VIE LOCALE et aux ASSOCIATIONS CULTURELLES 23/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire 22/02/2024 Télécharger




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