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 Accueil   14 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFEMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION 17/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2024 04/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.2 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2024 04/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES SUR LES PLAGES DE OUISTREHAM pendant la saison 2024 - annule et remplace l'ARR2024_301 du 23/05/2024 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploiataiton d'un ERP suite à visite périodique - ERP063 ON - HÔTEL LE COSY 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté de reclassement d'un ERP suite à aménagement et mise à jour réglementaire - ERP029 M - CARREFOUR CITY 13/05/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploiation d'un ERP suite à visite périodique - ERP109 JN - maison de retraite RIVA BEL'AGE ARDAPA 13/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE RELATIF A L'AFFECTATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEUREUX DE LA ZONE DU MARESQUIER 06/05/2024 Télécharger
Déliberations POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) 15/04/2024 Télécharger




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