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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -ANCIENS LOCAUX ASSOCIATIFS A PROXIMITE DE LA SALLE M. CHEVALIER - DECLASSEMENT D'EMPRISES DU DPC 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET TRANSPORT - AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION S'EQUILIBRE DU B.VILLE AU B.TRANSPORT 29/06/2026 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE HALLE DE PÊCHE - VALIDATION DU SCENARIO D'IMPLANTATION 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU CAEN LA MER POUR L'AMENAGEMENT DU BD BRIAND 29/06/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2026) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CAMPING - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 29/06/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 29/06/2026 Télécharger
Déliberations URBANISME ET AMENAGEMENT - POLITIQUE URBAINE ET HABITAT - RAVALEMENT DE FAçADES - SAISINE DU PREFET POUR INSCRIPTION DE LA COMMUNE SUR LA LISTE DES COMMUNES POUVANT METTRE EN PLACE LE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 29/06/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE DE OUISTREHAM ET LE CCAS ET INSTITUANT LE PARITARISME 29/06/2026 Télécharger




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