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18 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AIDE AU PERSONNEL ET AVNTAGES SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE - VALIDATION DES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE AUX COMMUNES MEMBRES | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT PLANITRE - CONTRAT N°178394 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE ET DE SON LITTORAL - ADHESION DE LA COMMUNE | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT BOIS GUILLAUME - CONTRAT N°178391 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP085 R - GROUPE SCOLAIRE BRIAND | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et réception de travaux - ERP271 LR - Centre socioculturel LE PAVILLON | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - P. CHRETIEN et M. MAUGER | 06/10/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - information du conseil municipal | 22/09/2025 | Télécharger |