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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTION FONCIERE - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN DU/AU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR AJUSTEMENT DES MODALITES ET CONFIRMATION DE CESSION ET D'ACQUISITION 05/06/2026 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture des débits de boissons - OXO BAR saison 2026 04/06/2026 Télécharger
Actes individuels LEVEE DE PLACEMENT EN FOURRIERE D'UN CHIEN SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER - CHIEN NIEKO (COEURET) 18/05/2026 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation d'activité d'un débit de boissons - DEROGATION SAISONNIÈRE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMAN'S - saison 2026 12/05/2026 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES PRIX AUX ENTREPRISES LAUREATES AU TITRE DE 2026 11/05/2026 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION/LA RENOVATION DE LOGEMENTS INOLYA - PROGR. R. DU LAVANDOU 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11/05/2026 Télécharger
Déliberations 2E PHASE DE RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-SAMSON - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE 11/05/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE ET MODIFICATION DE GRADE SUITE A REUSSITE A CONCOURS AU SEIN DU PÔLE EVENEMENTIEL 11/05/2026 Télécharger




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