Accueil
01 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AIDE AU PERSONNEL ET AVANTAGES SOCIAUX - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT - VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE ET DE SON LITTORAL - ADHESION DE LA COMMUNE | 24/11/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP085 R - GROUPE SCOLAIRE BRIAND | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et réception de travaux - ERP271 LR - Centre socioculturel LE PAVILLON | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - P. CHRETIEN et M. MAUGER | 06/10/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE LA COMMUNE - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM EN ACCORD AVEC UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. CARNOT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | ENQUETES PUBLIQUES - AVIS SUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AIDES AU PERSONNES DE DROIT PRIVE ET A L'INSERTION DES JEUNES - PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AU BAFA - MISE EN PLACE DU PARCOURS BAFA | 22/09/2025 | Télécharger |