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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CD14 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALES - REVERSEMENT AU CCAS D'UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - AMENAGEMENT DE PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER 17/06/2024 Télécharger
Déliberations SERVICE AU PUBLIC - AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DEVOIR DE MEMOIRE - SIGNATURE D4UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D'UNE EXPOSITION 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET - AFFECTATION DES RESULTATS 17/06/2024 Télécharger




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