Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - SABILLE MIRALLES adjointe déléguée à la CULTURE et au PATRIMOINE + ISABELLE VILLEY-DESMESERETS conseillère déléguée à la VIE LOCALE et aux ASSOCIATIONS CULTURELLES	23/02/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire	22/02/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire	22/02/2024	Télécharger
Autres	décision du maire au titre de la 26e délégation - CREATION D'UN POLE RAQUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION au titre du CONTRAT DE TERRITOIRE	20/02/2024	Télécharger
Déliberations	PLANS DE SAUVEGARDE - VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - JURY ENTREPRENDRE A OUISTREHAM	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - AIDES ET SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL20231217-10 DU 18 DECEMBRE 2023	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION FINANCES	12/02/2024	Télécharger