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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DECLASSEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON FAMILIALE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION BUDGETAIRE DE LA CU A LA COMMUNE - TRANSFERT D ELA COMPETENCE VOIRIE/EV - CHOIX DE L'IMPUTATION DU VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ACI) 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - EFFACEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME "AVENUE ANDRY et tronçon Kieffer" - VALIDATION DU PROJET DU SDEC 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT D'UNE CITOYENNETE EUROPEENNE ET COOPERATION INTERNATIONALE - CREATION D'UN JUMELAGE AVEC LA VILLE DE GELA EN SICILE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE PERSONNEL / DE SERVICE AVEC LA CU - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE POUR LES ANNEES 2023-2026 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP - CAMPING MUNICIPAL - TRANSFERT D'IDENTITE DU DELEGATAIRE - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - CLECT - APPROBATION DES RAPPORTS 1 A 4.2023 27/11/2023 Télécharger




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