Accueil
21 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027 | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4 | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET RGPD - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DES CHARMETTES - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FDC | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - DEL avec annexes 1 à 3 | 15/04/2024 | Télécharger |