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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CCAS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION AVEC L'ETAT 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTIONS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations STATIONNEMENT ET FINANCES COMMUNALES - FORMALISATION DU REVERSEMENT DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA CU 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle) 05/02/2024 Télécharger
Autres TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO 01/02/2024 Télécharger




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