Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NATURELLE	17/06/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.2 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2024	04/06/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2024	04/06/2024	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES SUR LES PLAGES DE OUISTREHAM pendant la saison 2024 - annule et remplace l'ARR2024_301 du 23/05/2024	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté de reclassement d'un ERP suite à aménagement et mise à jour réglementaire - ERP029 M - CARREFOUR CITY	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiataiton d'un ERP suite à visite périodique - ERP063 ON - HÔTEL LE COSY	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiation d'un ERP suite à visite périodique - ERP109 JN - maison de retraite RIVA BEL'AGE ARDAPA	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE RELATIF A L'AFFECTATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEUREUX DE LA ZONE DU MARESQUIER	06/05/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	15/04/2024	Télécharger