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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CU CAEN LA MER 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE ST-AUBIN D'ARQUENAY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD 25/11/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF 5.4 ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS / PATINOIRE DE NOËL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - RTE DE CAEN 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION VIE LOCALE 23/09/2024 Télécharger




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