Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ELUS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CCAS	12/02/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU XCONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION	12/02/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle)	05/02/2024	Télécharger
Autres	TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO	01/02/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des droits de place accordées dans le cadre d'une activité économique - TARIF 2.5 CIRCASSIENS, FORAINS ET ASSIMILES à compter de 2024	16/01/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS AOT ET DROITS DE PLACE A CARACTERE ECONOMIQUE - TARIF2.3 AOT ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE	15/01/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS LOCATIONS - TARIF1.7 ETAL DE LA HALLE AUX POISSONS	15/01/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS LOCATIONS - TARIF1.9 MISE A DISPOSITION DU BUS AVEC OU SANS CHAUFFEUR	15/01/2024	Télécharger