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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET - AFFECTATION DES RESULTATS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NATURELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - MODIFICATION DE POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES - DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE - CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AIDES POUR LE FLOCAGE DE VÊTEMENTS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DEVOIR DE MEMOIRE - SIGNATURE D4UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D'UNE EXPOSITION 17/06/2024 Télécharger




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