Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 15 septembre	11/09/2024	Télécharger
Actes réglementaires	libertés publiques - arrêté portant interdiction de fumer - CREATION ET INVENTAIRE DES ESPACES ANTI-TABAC SUR LA COMMUNE DE OUISTREHAM	23/07/2024	Télécharger
Actes réglementaires	prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT A OUISTREHAM (gisement 14-050)	17/07/2024	Télécharger
Actes individuels	ERP - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC	03/07/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4.6 EXPOSITIONS D'EXCEPTION à compter de la saison 2024	26/06/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant régulation d'activité d'un débit de boissons - DEROGATION EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE AUX HORAIRES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS - NORMANS PUB - 28/09/2024	26/06/2024	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6)	17/06/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES	17/06/2024	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	17/06/2024	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES	17/06/2024	Télécharger