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 Accueil   21 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° ENVIRONNEMENT -URBANISME-AMENAGEMENT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. DE COLLEVILLE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 23/09/2024 Télécharger




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