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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CLASSEMENT COMMUNAL - RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE ET STATION DE TOURISME 12/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - AIDES ET SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL20231217-10 DU 18 DECEMBRE 2023 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION VIE LOCALE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE CONVENTIONS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - SECTION VOILE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE - 2024-2027 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2024 - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 12/02/2024 Télécharger




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