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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CU CAEN LA MER 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR-RICE ADJOINT-E OUVERT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT D'UN AGENT EN DISPONIBILITE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA POSE D'UN CONCENTRATEUR DES COMPTEURS TELERELEVES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE FAMILIALE, LIEN SOCIAL ET INCLUSION - CONTRAT DE PROJET - PRENSTATION DU PROJET SOCIAL 2024-2028 DU CENTRE SOCIOCULTUREL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE - DEMANDE D'ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM 25/11/2024 Télécharger




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