Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025	16/12/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de bien mobilier - CESSION DU MATERIEL DE LA RADIO DES ARTS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA CU	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DES AP/CP	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE (BP2025 ET BUDGET ANNEXE TRANSPORT)	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET GRANDS ¨PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - CREATION DE L'AP25-1 POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS	16/12/2024	Télécharger