Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - RELAISATION D'UNE OPERATION DE DEVOIEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D U PROJET DE NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET RGPD - DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES	15/04/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024	12/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03	21/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024	20/03/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES	20/03/2024	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024	20/03/2024	Télécharger