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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire - LESAICHERRE Resp. Etat Civil et WYART 31/01/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS DES VENTES DE PRODUITS DERIVES - TARIF 8.1.2 GAMME ORB PUBLICATIONS applicable à compter du 1er février 2025 28/01/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT - PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME ACTEE+FONDS VERT - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERCUES PAR CAEN LA MER 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - MARCHES D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations MAÎTRISES D'OEUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 16/12/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS 16/12/2024 Télécharger




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