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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 16/12/2024 Télécharger
Actes individuels police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable 29/11/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION (modification de la délibération DEL20231002-02 du 2 octobre 2023) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU CONTRAT D4ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE ST-AUBIN D'ARQUENAY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AU PERSONNEL - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICPATION POUR LA PROTECTION SCOAILE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger




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