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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - REGLEMENTS - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - PRESENTATION ET AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE 15/04/2024 Télécharger




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