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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2025) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - 2E PHASE DE L'AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DE LA PAIX - ATTRIBUTION D'UN FDC A CAEN LA MER AU TITRE DE LA PARTICPATION COMMUNALE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - APPELS D'OFFRES - ACCORD CADRE DE COORDINATION DE LA CUISINE CENTRALE ET FOURNITURE DE DENREEES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA CITE ADMINISTRATIVE RTE DE LION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - INTEGRATION DE LA NOUVELLE ECOLE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations PRISE DE PARTICIPATION ET AIDE AUX PROJETS - TOURISME ET ATTRACTIVITE COMMUNALE - CREATION D'UNE SEM DANS LE CADRE DU PROJET "NORMANDIE MINIATURE" - création de la SEML NM-ORB 12/05/2025 Télécharger
Déliberations CONTRATS DE PARTENARIATS - AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER POUR LA REALISATION D'AUDITS 12/05/2025 Télécharger




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