https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres délégations de fonctions et de signature à un élu - Laurie ZEYS adjointe aux Finances et RH - ARR2026-230 du 9avr 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonction - L. JAMMET - adj. aux SPORTS et aux AFFAIRES MARITIMES 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions - LEXTREYT adjointe aux AFFAIRES SCOLAIRES et à la JEUNESSE 09/04/2026 Télécharger
Actes individuels Délégation de fonctions - BIGOT adjoint à l'ADMINISTRATION GENERALE 09/04/2026 Télécharger
Autres délégation de fonctions d'officier d'Etat civil à un élu - Pascale SEGAUD-CASTEX - mariage JOUAN/LE BARS 08/04/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - DROIT D'ABSENCE - MAJORATION DU CREDIT D'HEURE DES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - A) création des commissions 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SDEC ENERGIE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE COLLABORATEUR DE CABINET 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - B) mission locale Caen la mer Calvados Centre 30/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales