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 Accueil   06 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU REGISSEUR 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2025 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UNE NOVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A DEMISSION 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. DE COLLEVILLE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CA DU CCAS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE M. NOURRY DEMISSIONNAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL CART@DS - SIGNATURE D'UN AVENANT (AVENANT N°2) INTEGRANT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE PROGRAMMES - R. GREVE ET R. MARAIS 23/09/2024 Télécharger




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