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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 15/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - BOURSES ET AIDES AUX PARTICULIERS AU TITRE DE 2026 15/12/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS - SOUSCRIPTIONS D'UN EMPRUNT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE AUTISSIER 15/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 15/12/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS 15/12/2025 Télécharger
Autres tarif des services, activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.1b COURS DE THEATRE 01/12/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVANTAGES SOCIAUX - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT - VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP065 ON - HÖTEL-RESTAURANT LE PHARE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE CAEN LA MER ET RAPPORT DES DELEGUES 24/11/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 24/11/2025 Télécharger




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