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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE ST-AUBIN D'ARQUENAY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE FAMILIALE, LIEN SOCIAL ET INCLUSION - CONTRAT DE PROJET - PRENSTATION DU PROJET SOCIAL 2024-2028 DU CENTRE SOCIOCULTUREL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU CONTRAT D4ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA MAISON FAMILIALE SISIE RUE GAMBETTA 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - MISE A JOUR DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE - modification de la délibération du 2 mai 2020 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) 25/11/2024 Télécharger




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