Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871)	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER	15/04/2024	Télécharger