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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF 5.4 ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS / PATINOIRE DE NOËL | 03/10/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS | 23/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSION INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION ENVIRONNEMENT-URBANISME-AMENAGEMENT - suite à erreur matérielle, remplace la délibération DEL20240923-02B transmise le 01.10.2024 sous le n°DL20240923_02B | 23/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° ENVIRONNEMENT -URBANISME-AMENAGEMENT | 23/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. DE COLLEVILLE | 23/09/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) | 23/09/2024 | Télécharger |