Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2024	04/06/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.2 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2024	04/06/2024	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES SUR LES PLAGES DE OUISTREHAM pendant la saison 2024 - annule et remplace l'ARR2024_301 du 23/05/2024	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiataiton d'un ERP suite à visite périodique - ERP063 ON - HÔTEL LE COSY	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiation d'un ERP suite à visite périodique - ERP109 JN - maison de retraite RIVA BEL'AGE ARDAPA	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté de reclassement d'un ERP suite à aménagement et mise à jour réglementaire - ERP029 M - CARREFOUR CITY	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE RELATIF A L'AFFECTATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEUREUX DE LA ZONE DU MARESQUIER	06/05/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	annexe BIS à la délibération n°DEL20240415-19 OPERATION DES CHARMETTES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - convention modifiée suite erreur matérielle (annule et remplace l'annexe DEL20240415-19 transmise le 19/04/2024)	15/04/2024	Télécharger