https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ph. CAPDEVILLE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération n°DEL20241216-03 du 16/12/2024 et nouvelle délibération 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE - annexes 6 à 13 10/03/2025 Télécharger
Déliberations ACTION SOCIALE - PRESENTATION DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE 10/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales