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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022-2023 DU DELEGATAIRE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE - ATTRIBUTION DES LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RELEVE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE (AP24-6) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DE LA SALLE MAURICE CHEVALIER 17/06/2024 Télécharger
Déliberations SERVICE AU PUBLIC - AGENCE POSTALE COMMUNALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DEVOIR DE MEMOIRE - SIGNATURE D4UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY POUR LA CREATION D'UNE EXPOSITION 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LAUREATES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENTS 17/06/2024 Télécharger




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