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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET - AFFECTATION DES RESULTATS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES ET ENVIRONNEMENT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NATURELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - MODIFICATION DE POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES - DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE - CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AIDES POUR LE FLOCAGE DE VÊTEMENTS 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE, PATRIMOINE ET HISTOIRE - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CAMP ROMAIN - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CD14 17/06/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES ET AIDE SOCIALES - REVERSEMENT AU CCAS D'UNE PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS ET DROITS FUNERAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - AMENAGEMENT DE PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFEMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION 17/06/2024 Télécharger




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