Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS OBLIGATOIRES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN DECES	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	COMMERCE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN COMMERCANT DE L4ESPLANADE LOFI POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT	12/05/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP066 ON - VILLA ANDRY - 51 Av. Andry	06/05/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP130 X - GYMNASE KIEFFER Av. Gén. Leclerc	05/05/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception de travaux - ERP132 X - COSEC Av. Gén. Leclerc	05/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté de péril imminent portant FERMETURE DE L'OBSERVATOIRE DE LA POINTE DU SIEGE PAR MESURE DE PRECAUSSION	24/04/2025	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté portant modification de la règlementation de la plage - FERMETURE DE LA PLAGE DE OUSITREHAM RIVA BELLA pendant une opération de déplacement, neutralisation et destruction d'un engin explosif historique - les 31 mars et 1er avril 2025	25/03/2025	Télécharger