Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ENVIRONNEMENT - PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME ACTEE+FONDS VERT - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERCUES PAR CAEN LA MER	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	16/12/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de bien mobilier - CESSION DU MATERIEL DE LA RADIO DES ARTS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE (BP2025 ET BUDGET ANNEXE TRANSPORT)	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI)	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS	16/12/2024	Télécharger
Actes individuels	police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable	29/11/2024	Télécharger
Déliberations	ACTION FONCIERE - ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVETAIRE COMMUNAL - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU/DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - annule et remplace la délibération n° DEL20241125_07 suite erreur matérielle	25/11/2024	Télécharger