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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires prévention de la santé publique et des risques sanitaires - arrêté portant LEVEE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT A OUISTREHAM (gisement 14-050) 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels ERP - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC 03/07/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des activités culturelles et socioculturelles - 4.6 EXPOSITIONS D'EXCEPTION à compter de la saison 2024 26/06/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation d'activité d'un débit de boissons - DEROGATION EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE AUX HORAIRES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS - NORMANS PUB - 28/09/2024 26/06/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR REGLEMENTAIRES 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2024) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATION DE POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 17/06/2024 Télécharger




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