Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MAÎTRISES D'OEUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DES AP/CP	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET GRANDS ¨PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - CREATION DE L'AP25-1 POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - MARCHES D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025	16/12/2024	Télécharger