Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	ACTION SOCIALE - PRESENTATION DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE	10/03/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception après travaux - ERP070 ON - L'ECAILLER Pl. Général de Gaulle	14/02/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION S. DEZE directrice PÔLE CULTURE-EDUCATION et A. MOUCHEL responsable du service Education	31/01/2025	Télécharger