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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. AUBER 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - RTE DE CAEN 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU REGISSEUR 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE PROGRAMMES - R. GREVE ET R. MARAIS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) POUR LE PÔLE FINANCES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UNE NOVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A DEMISSION 23/09/2024 Télécharger
Actes individuels Habitat-ERP - arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP002 LN - GRANGE AUX DÎMES 12/09/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 15 septembre 11/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de la levée d'un avis défavorable - ERP138 CTS - DANSOIR KARINE SAPORTA - D2ROGATION JUSQU4AU 15/10/2024 11/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires libertés publiques - arrêté portant interdiction de fumer - CREATION ET INVENTAIRE DES ESPACES ANTI-TABAC SUR LA COMMUNE DE OUISTREHAM 23/07/2024 Télécharger




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