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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLUS ET PLAI INOLYA - CDC161788 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CA DU CCAS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE M. NOURRY DEMISSIONNAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION - RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - STATUTS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ENERGIE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2025 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION VIE LOCALE 23/09/2024 Télécharger




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