Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER	10/03/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS	10/03/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception après travaux - ERP070 ON - L'ECAILLER Pl. Général de Gaulle	14/02/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION C. BACHELOT responsable du PÔLE EVENEMENTIEL / SPORTS	31/01/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION A. ROCHAS DST et E. BOUTEILLES DAST	31/01/2025	Télécharger