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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSGTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION - V. BUCCI-KURSNER 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MANDAT - PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ESPLANADE LOFI - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA CU POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - EAU DU BASSIN CAENNAIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CAO 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 30/06/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUES ENEDIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CCAS 30/06/2025 Télécharger




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