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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE FAMILIALE, LIEN SOCIAL ET INCLUSION - CONTRAT DE PROJET - PRENSTATION DU PROJET SOCIAL 2024-2028 DU CENTRE SOCIOCULTUREL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE - DEMANDE D'ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM 25/11/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF 5.4 ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS / PATINOIRE DE NOËL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE ET EDUCATION - ACTION LOCALE EN FAVEUR DE LA LECTURE - CANDIDATURE AU LABEL "MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE" 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSION INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION ENVIRONNEMENT-URBANISME-AMENAGEMENT - suite à erreur matérielle, remplace la délibération DEL20240923-02B transmise le 01.10.2024 sous le n°DL20240923_02B 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° ENVIRONNEMENT -URBANISME-AMENAGEMENT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. DE COLLEVILLE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES 23/09/2024 Télécharger




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