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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSGTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION - V. BUCCI-KURSNER 30/06/2025 Télécharger
Autres arrêté portant délégation temporaire de qualité d'OFFICIER D'ETAT CIVIL à un conseiller municipal - Martial MAUGER - mariage BILLON/LECOUTURIER du 5 juillet 2025 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 A LA CONVENTION 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - EMIO - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - EAU DU BASSIN CAENNAIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MANDAT - PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ESPLANADE LOFI - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA CU POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE 30/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP079 RN GPE SCOLAIRE AUTISSIER (ex.COTY) suite visite périodique 25/06/2025 Télécharger




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