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05 novembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME/PLANIFICATION - PLUI-HM - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - REPRISE DES PROVISIONS POUR CHARGES D'ENERGIE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AIDES AU PERSONNES DE DROIT PRIVE ET A L'INSERTION DES JEUNES - PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AU BAFA - MISE EN PLACE DU PARCOURS BAFA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE LA COMMUNE - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM EN ACCORD AVEC UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. CARNOT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | ENQUETES PUBLIQUES - AVIS SUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISION BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT DES AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS | 22/09/2025 | Télécharger |