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01 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | GESTION DE L'EAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA POSE D'UN CONCENTRATEUR DES COMPTEURS TELERELEVES | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | SOUTIEN AU PERSONNEL - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICPATION POUR LA PROTECTION SCOAILE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | OCCUPATION DE SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION R. LEFOULON HEBERT | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FUNERAIRE - REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DES CADRES D'EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DE L'IFSE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR-RICE ADJOINT-E OUVERT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT D'UN AGENT EN DISPONIBILITE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ACTION FONCIERE - ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVETAIRE COMMUNAL - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU/DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR - annule et remplace la délibération n° DEL20241125_07 suite erreur matérielle | 25/11/2024 | Télécharger |