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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu -J-P POULENC cons. délégué à l'environnement et à l'eau | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - S. FOUQUE cons. déléguée à la proximité et à la vie des quartiers | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - C. BENIER cons. déléguée au tourisme | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - R. PICOT cons. délégué à la vie sportive | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - J-L HELUIN cons. délégué aux travaux | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - J-P CHERET cons. délégué à la logistique événementielle | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions - F. DAJON-LAMARE - adjointe à la CULTURE, au PATRIMOINE et à la COMMUNICATION | 09/04/2026 | Télécharger |
| Autres | DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - M. MAUGER maire-adjoint délégué à l'EVENEMENTIEL | 09/04/2026 | Télécharger |
| Autres | DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ELU - K. LEGAGNEUR maire-adjointe déléguée aux AFFAIRES SOCIALES | 09/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions - P. CHRETIEN - adjoint à l'URBANISME et à l'AMENAGEMENT | 09/04/2026 | Télécharger |