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01 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS DE LA COMMUNE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PRIVEES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET DELAGATIONS - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURE DE PAPIER POUR L'IMPRESSION ET LA REPROGRAPHIE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | POLITIQUE DU LOGEMENT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES 2026 | 15/12/2025 | Télécharger |