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17 janvier 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | MAÎTRISES D'OEUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA CU | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE (BP2025 ET BUDGET ANNEXE TRANSPORT) | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025 | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025 | 16/12/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable | 29/11/2024 | Télécharger |