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 Accueil   16 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 28/09/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 28/09/2026 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CU CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 ET RAPPORT DES DELEGUES 28/09/2026 Télécharger
Déliberations CLASSEMENT ET LABELLISATION - LABELLISATION "TERRITOIRE VELO" - ADHESION A LA FEDE. FRANCAISE DE CYCLOTOURISME 28/09/2026 Télécharger
Autres RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 28/09/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DE POSTES 28/09/2026 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - PRESENTATION DE L'ENGAGEMENT DE BRUXELLES DU 7 MAI 2026 28/09/2026 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.3 - TIERS-LIEU à compter de septembre 2026 25/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires libertés publiques - police d'aller et venir - arrêté portant RESTRICTION PARTIELLE DE L'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE 18/09/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREATION D'UNE AP POUR LE 1% ARTISTIQUE 29/06/2026 Télécharger




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