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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AIDE AUX ENTREPRISES - PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - DESIGNATION DES LAUREATS 2025 ET ATTRIBUTION DES AIDES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGETS 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 12/05/2025 Télécharger
Déliberations COMMERCE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN COMMERCANT DE L4ESPLANADE LOFI POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - AJUSTEMENTS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN DECES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - DON DE PIECES D'ARTILLERIE AU DEPARTEMENT DE LA SOMME 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION PHARES DE FRANCE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DES AGENTS TECHNIQUES DU PÔLE EVENEMENTIEL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAD D'AGENTS TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 12/05/2025 Télécharger




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