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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU CFU 2025 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR - JL BLANCHET 11/05/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DE JURY - PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE AUTISSIER ET DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATION D'UN COMITE ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU % ARTISTIQUE 11/05/2026 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - ATTRIBUTION DES PRIX AUX ENTREPRISES LAUREATES AU TITRE DE 2026 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) 11/05/2026 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION/LA RENOVATION DE LOGEMENTS INOLYA - PROGR. R. DU LAVANDOU 11/05/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS DU MAIRE - MODIFICATION ET AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION CADRE DU 20/03/2026 11/05/2026 Télécharger
Actes individuels placement d'un chien en fourrière - chien susceptible de présenter un danger - CHIEN COEURET 29/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE 20/04/2026 Télécharger




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