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06 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2026) | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU CAEN LA MER POUR L'AMENAGEMENT DU BD BRIAND | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ELUS - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT - DEFINITION DES MODALITES CONCERNANT LES FRAIS DE GARDE (modification de la délibération n°DL20260330-11 du 30/03/2026) | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | PATRIMOINE ET AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UN BIEN IMMEUBLE - CHÂTEAU DE LA REDOUTE | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE DE OUISTREHAM ET LE CCAS ET INSTITUANT LE PARITARISME | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | URBANISME ET AMENAGEMENT - POLITIQUE URBAINE ET HABITAT - RAVALEMENT DE FAçADES - SAISINE DU PREFET POUR INSCRIPTION DE LA COMMUNE SUR LA LISTE DES COMMUNES POUVANT METTRE EN PLACE LE RAVALEMENT OBLIGATOIRE | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS A L'INTERIM ET AUX AGENCES DE REMPLACEMENT EN CAS D'IMPOSSIBILITE DU CDG14 | 29/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREATION D'UNE AP POUR LE 1% ARTISTIQUE | 29/06/2026 | Télécharger |