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 Accueil   20 juin 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET RENOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DU COSEC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DES MONTANTS PERCUS PAR LA CU DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE 2 AMI SEQUOIA 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS CLMH R. SOURCES (contrat n°154414) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations annexe BIS à la délibération n°DEL20240415-19 OPERATION DES CHARMETTES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - convention modifiée suite erreur matérielle (annule et remplace l'annexe DEL20240415-19 transmise le 19/04/2024) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES MODALITES DE CONCERTATION 15/04/2024 Télécharger




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