Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DELAGATIONS - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURE DE PAPIER POUR L'IMPRESSION ET LA REPROGRAPHIE	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	annexe à la délibération n° DL20251215_14bis - BUDGETS PRIMITFS 2026	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 - délibération corrigée suite erreur matérielle	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DU LOGEMENT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES 2026	15/12/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT	15/12/2025	Télécharger