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Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE ST-AUBIN D'ARQUENAY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - MISE A JOUR DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE - modification de la délibération du 2 mai 2020 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CU CAEN LA MER 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION (modification de la délibération DEL20231002-02 du 2 octobre 2023) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger




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