Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - DON DE PIECES D'ARTILLERIE AU DEPARTEMENT DE LA SOMME	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	COMMERCE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN COMMERCANT DE L4ESPLANADE LOFI POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	ADHESIONS - SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - INTEGRATION DE LA NOUVELLE ECOLE	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU GAZ POUR LE BÂTIMENT DE L'ESPLADE LOFI	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - 2E PHASE DE L'AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DE LA PAIX - ATTRIBUTION D'UN FDC A CAEN LA MER AU TITRE DE LA PARTICPATION COMMUNALE	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	AIDE AUX ENTREPRISES - PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - DESIGNATION DES LAUREATS 2025 ET ATTRIBUTION DES AIDES	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE LA COULEE VERTE - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME	12/05/2025	Télécharger