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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur les plages de Ouistreham pendant la SAISON 2025 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation de l'activité d'un débit de boissons à consommer sur place - DEROGATION SAISONNIERE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMANS saison 2025 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels délégation de fonction et de signature à un élu - DELEGATION M. ALEXANDRE LAVENANT 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP082 R/N - COLLEGE JEAN MONNET 27/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP267 O/N/M - HÔTEL-SPA VILLA VICTORIA 27/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires police spéciale en matière de bruits de voisinage - arrêté portant RESTRICTION DES HORAIRES DE TRAVAUX SUR LE CHANTIER DU PÔLE RAQUETTES 19/05/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN SYNTHETIQUE 13/05/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1 12/05/2025 Télécharger




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