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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET GRANDS PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DES AP/CP 16/12/2024 Télécharger
Actes individuels police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable 29/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR-RICE ADJOINT-E OUVERT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT D'UN AGENT EN DISPONIBILITE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DES CADRES D'EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DE L'IFSE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FUNERAIRE - REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DE SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION R. LEFOULON HEBERT 25/11/2024 Télécharger




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