Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE LA COMMUNE (BP2025 ET BUDGET ANNEXE TRANSPORT)	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI ET DE L'ENTREE DE PLAGE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA CU	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MAÎTRISES D'OEUVRE ET COMMERCE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE AUX POISSONS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET GRANDS ¨PROJETS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CREATION ET MODIFICATIONS - CREATION DE L'AP25-1 POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - MARCHES D'APPEL D'OFFRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT - PLAN DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE - PROGRAMME ACTEE+FONDS VERT - PROCEDURE DE REVERSEMENT DES AIDES PERCUES PAR CAEN LA MER	16/12/2024	Télécharger
Actes individuels	police de l'habitat - arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP après travaux - ERP138 CTS DANSOIR - levée de l'avis défavorable	29/11/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU CONTRAT D4ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA MAISON FAMILIALE SISIE RUE GAMBETTA	25/11/2024	Télécharger