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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DES AGENTS TECHNIQUES DU PÔLE EVENEMENTIEL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAD D'AGENTS TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGETS 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - AJUSTEMENTS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS OBLIGATOIRES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN DECES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA CITE ADMINISTRATIVE RTE DE LION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION PHARES DE FRANCE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/05/2025 Télécharger




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