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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE CAEN LA MER ET RAPPORT DES DELEGUES 24/11/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 24/11/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVNTAGES SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT BOIS GUILLAUME - CONTRAT N°178391 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP065 ON - HÖTEL-RESTAURANT LE PHARE 24/11/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVANTAGES SOCIAUX - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT - VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP085 R - GROUPE SCOLAIRE BRIAND 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et réception de travaux - ERP271 LR - Centre socioculturel LE PAVILLON 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels délégation de fonctions et de signature à un élu - P. CHRETIEN et M. MAUGER 06/10/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 22/09/2025 Télécharger




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