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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AVANCES DE TRESORERIE - APPORT AU COMPTE COURANT DE LA SEM NM-ORB PREALABLE AU DEMARRAGE DE SON ACTIVITE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU SDIS14 POUR LA CRATION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CCAS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL - LIEUX-DITS "LE PIED DE TERRE" ET "LES LONGUES HOGUETTES" 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 A LA CONVENTION 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - EMIO - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 30/06/2025 Télécharger




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