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04 novembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - BOURSES ET AIDES AUX PARTICULIERS AU TITRE DE 2026 | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS - SOUSCRIPTIONS D'UN EMPRUNT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE AUTISSIER | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | 15/12/2025 | Télécharger |
| Autres | tarif des services, activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.1b COURS DE THEATRE | 01/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMENAGEMENT - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE ET DE SON LITTORAL - ADHESION DE LA COMMUNE | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE - VALIDATION DES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE AUX COMMUNES MEMBRES | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT PLANITRE - CONTRAT N°178394 | 24/11/2025 | Télécharger |