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19 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION V. THUROTTE directeur PÔLE AMENAGEMENT-URBANISME et C. ADELINE responsable instruction des autorisations d'urbanisme | 31/01/2025 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS DES VENTES DE PRODUITS DERIVES - TARIF 8.1.2 GAMME ORB PUBLICATIONS applicable à compter du 1er février 2025 | 28/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025 | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025 | 16/12/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de bien mobilier - CESSION DU MATERIEL DE LA RADIO DES ARTS | 16/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS | 16/12/2024 | Télécharger |