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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations annexe à la délibération n°DL20250922-10 ADMISSIONS EN NON VALEURS - liste des pièces - 22/09/2025 Télécharger
Déliberations AIDES AU PERSONNES DE DROIT PRIVE ET A L'INSERTION DES JEUNES - PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AU BAFA - MISE EN PLACE DU PARCOURS BAFA 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations ENQUETES PUBLIQUES - AVIS SUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. CARNOT 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE LA COMMUNE - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM EN ACCORD AVEC UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - REPRISE DES PROVISIONS POUR CHARGES D'ENERGIE 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME/PLANIFICATION - PLUI-HM - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 22/09/2025 Télécharger




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