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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels délégation de fonction et de signature à un élu - DELEGATION M. ALEXANDRE LAVENANT 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation de l'activité d'un débit de boissons à consommer sur place - DEROGATION SAISONNIERE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMANS saison 2025 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP082 R/N - COLLEGE JEAN MONNET 27/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP267 O/N/M - HÔTEL-SPA VILLA VICTORIA 27/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires police spéciale en matière de bruits de voisinage - arrêté portant RESTRICTION DES HORAIRES DE TRAVAUX SUR LE CHANTIER DU PÔLE RAQUETTES 19/05/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN SYNTHETIQUE 13/05/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - APPELS D'OFFRES - ACCORD CADRE DE COORDINATION DE LA CUISINE CENTRALE ET FOURNITURE DE DENREEES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. DR SCHWEITZER (prêt complémentaire n°171504) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations CONTRATS DE PARTENARIATS - AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER POUR LA REALISATION D'AUDITS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations PRISE DE PARTICIPATION ET AIDE AUX PROJETS - TOURISME ET ATTRACTIVITE COMMUNALE - CREATION D'UNE SEM DANS LE CADRE DU PROJET "NORMANDIE MINIATURE" - création de la SEML NM-ORB 12/05/2025 Télécharger




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