Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI)	16/12/2024	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de bien mobilier - CESSION DU MATERIEL DE LA RADIO DES ARTS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2025	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	MAÎTRISES D'OEUVRE ET AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE ISABELLE AUTISSIER ET DE L'ACCEUIL COLLECTIF DE MINEURS - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYEN D'HONNEUR - E. HARDOUIN	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES PUBLIQUES - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DU TAUX POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	CULTURE ET BIBLIOTHEQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU SERVICE DE NAVETTE DE RETOUR DES DOCUMENTS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - CCAS - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DU CA SUITE A DEMISSIONS	16/12/2024	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES	16/12/2024	Télécharger