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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception après travaux - ERP070 ON - L'ECAILLER Pl. Général de Gaulle 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire - LESAICHERRE Resp. Etat Civil et WYART 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - CAUX-DOUILLET Dir. Finances et ELISABETH adj.dir. 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION B. SALENNE responsable du PÔLE RESSOURCES 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION C. BACHELOT responsable du PÔLE EVENEMENTIEL / SPORTS 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION S. DEZE directrice PÔLE CULTURE-EDUCATION et A. MOUCHEL responsable du service Education 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION G. DESRIVIERES responsable du poste POLICE MUNICIPALE 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION A. MINEZ DGS et A. ROCHAS DST 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION A. ROCHAS DST et E. BOUTEILLES DAST 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION K. RENAULT responsable du service Environnement 31/01/2025 Télécharger




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