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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP027 M - MAGAZIN TEXTI 28/07/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP suite visite de réception de travaux - ERP079001 N - NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE AUTISSIER 11/07/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP103 J - CLINIQUE ET MAISON DE RETRAITE KORIAN THALATTA 11/07/2025 Télécharger
Autres décision du maire dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET REAMENAGEMENT LOFI subvention Région 02/07/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION EGLISE PHASE 2 - subventions CD14 et DRAC 02/07/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSGTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION - V. BUCCI-KURSNER 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUES ENEDIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE POUR L'EXTENSION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger




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