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06 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PRIVEES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS DE LA COMMUNE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Autres | tarif des services, activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.1b COURS DE THEATRE | 01/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE CAEN LA MER ET RAPPORT DES DELEGUES | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT PLANITRE - CONTRAT N°178394 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT BOIS GUILLAUME - CONTRAT N°178391 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AIDE AU PERSONNEL ET AVNTAGES SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE | 24/11/2025 | Télécharger |