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21 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU BUDGET TRANSPORTS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DENOMINATION DE LA COMMUNE - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM EN ACCORD AVEC UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. CARNOT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - EXTENSION DE LA ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL A LA POINTE DU SIEGE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE- PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. DUNES | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET ANGLE LION-GAMBETTA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG août 2025 | 29/07/2025 | Télécharger |