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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires 10/03/2025 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DECISION BUDGETAIRE ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AP N°24-3 RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES - OFFICIALISATION DE NOMS D'USAGE DE SQUARES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS 10/03/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception après travaux - ERP070 ON - L'ECAILLER Pl. Général de Gaulle 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - CAUX-DOUILLET Dir. Finances et ELISABETH adj.dir. 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION S. DEZE directrice PÔLE CULTURE-EDUCATION et A. MOUCHEL responsable du service Education 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION K. RENAULT responsable du service Environnement 31/01/2025 Télécharger




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