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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE SIGNE AVEC LE DEPARTEMENT 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES -CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS FACULTATIVES PERMANENTES - B) comm° Finances-Urbanisme, Aménagement et Environnement 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - A) SIVU DES RAM 30/03/2026 Télécharger
Actes individuels CESSION D'UN VEHICULE SANS MAITRE A TITRE GRATUIT 26/03/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU 20/03/2026 Télécharger
Déliberations installation du conseil municipal 20/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EXECUTIF - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE - fixation du nombre d'adjoints et élection 20/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EXECUTIF - ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF 3.1 DES DROITS DE STATIONNEMENT PAYANT à compter du 10.03.2026 09/03/2026 Télécharger




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