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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération n°DEL20241216-03 du 16/12/2024 et nouvelle délibération 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE - annexes 6 à 13 10/03/2025 Télécharger
Déliberations ACTION SOCIALE - PRESENTATION DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DE LA COMMUNE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SIGNEE AVEC LA CU - PARTICPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES - retrait de la délibération n° DEL20240212-08 du 12/02/2024 et nouvelle délibération 10/03/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ph. CAPDEVILLE 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER 10/03/2025 Télécharger




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