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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP suite visite de réception de travaux - ERP079001 N - NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE AUTISSIER 11/07/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP103 J - CLINIQUE ET MAISON DE RETRAITE KORIAN THALATTA 11/07/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION EGLISE PHASE 2 - subventions CD14 et DRAC 02/07/2025 Télécharger
Autres décision du maire dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET REAMENAGEMENT LOFI subvention Région 02/07/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023-2024 DE LA SOCIETE FERMIERE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE POUR L'EXTENSION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AVANCES DE TRESORERIE - APPORT AU COMPTE COURANT DE LA SEM NM-ORB PREALABLE AU DEMARRAGE DE SON ACTIVITE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU SDIS14 POUR LA CRATION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CCAS 30/06/2025 Télécharger




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