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19 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | arrêté portant règlement intérieur d'un équipement communal ou d'un service - RI DE LA RESIDENCE BELLAMO - aire de stationnement des RML-HLL stationnées au camping municipal R. de la Haie Breton | 24/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ph. CAPDEVILLE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE - annexes 6 à 13 | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération n°DEL20241216-03 du 16/12/2024 et nouvelle délibération | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - SPL NCO - AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT -modification de l'art.5.4 du pacte d'actionnaires | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS ET AIDES A PERSONNES DE DROIT PRIVE - OCTROI D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FLOCAGE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - RENOUVELLEMENT DES MANDATS SPECIAUX PERMANENTS DU MAIRE | 10/03/2025 | Télécharger |