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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. DUNES | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - EXTENSION DE LA ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL A LA POINTE DU SIEGE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - CREATION D'UNE ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MARAIS DE COLLEVILLE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISION BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT DES AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | VOEUX ET MOTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PAIX ET DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE HUMAINE ET DES DROITS DE L'HOMME - SIGNATURE DE L'APPEL DE DUNKERQUE DU 22 MAI 2025 | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - information du conseil municipal | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG août 2025 | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP027 M - MAGAZIN TEXTI | 28/07/2025 | Télécharger |