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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHES PUBLICS - APPELS D'OFFRES - ACCORD CADRE DE COORDINATION DE LA CUISINE CENTRALE ET FOURNITURE DE DENREEES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE 12/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP066 ON - VILLA ANDRY - 51 Av. Andry 06/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP130 X - GYMNASE KIEFFER Av. Gén. Leclerc 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception de travaux - ERP132 X - COSEC Av. Gén. Leclerc 05/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent portant FERMETURE DE L'OBSERVATOIRE DE LA POINTE DU SIEGE PAR MESURE DE PRECAUSSION 24/04/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant modification de la règlementation de la plage - FERMETURE DE LA PLAGE DE OUSITREHAM RIVA BELLA pendant une opération de déplacement, neutralisation et destruction d'un engin explosif historique - les 31 mars et 1er avril 2025 25/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant règlement intérieur d'un équipement communal ou d'un service - RI DE LA RESIDENCE BELLAMO - aire de stationnement des RML-HLL stationnées au camping municipal R. de la Haie Breton 24/03/2025 Télécharger
Déliberations ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES 10/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT 10/03/2025 Télécharger




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