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 Accueil   19 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU GAZ POUR LE BÂTIMENT DE L'ESPLADE LOFI 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - INTEGRATION DE LA NOUVELLE ECOLE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations COMMERCE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN COMMERCANT DE L4ESPLANADE LOFI POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION 12/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP066 ON - VILLA ANDRY - 51 Av. Andry 06/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP130 X - GYMNASE KIEFFER Av. Gén. Leclerc 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception de travaux - ERP132 X - COSEC Av. Gén. Leclerc 05/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté de péril imminent portant FERMETURE DE L'OBSERVATOIRE DE LA POINTE DU SIEGE PAR MESURE DE PRECAUSSION 24/04/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant modification de la règlementation de la plage - FERMETURE DE LA PLAGE DE OUSITREHAM RIVA BELLA pendant une opération de déplacement, neutralisation et destruction d'un engin explosif historique - les 31 mars et 1er avril 2025 25/03/2025 Télécharger




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