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 Accueil   04 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION DU RESEAU POUR L'ECLAIRAGE DU NOUVEAU PARKING DU SDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - C) Conseil Portuaire 30/03/2026 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF 2026-2032) 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ENTREPRISES PUBLIQUES - SPL Nautisme Caen Ouistreham 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2026 - DETERMINATION DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - DROIT D'ABSENCE - MAJORATION DU CREDIT D'HEURE DES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - EXERCICE DES MANDATS - DROIT A LA FORMATION DES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DES COMITES ET JURYS D'ATTRIBUTION - Comm° mixte Commerce et Développement économique 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 30/03/2026 Télécharger




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