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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMMERCE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN COMMERCANT DE L4ESPLANADE LOFI POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - INTEGRATION DE LA NOUVELLE ECOLE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU GAZ POUR LE BÂTIMENT DE L'ESPLADE LOFI 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - 2E PHASE DE L'AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DE LA PAIX - ATTRIBUTION D'UN FDC A CAEN LA MER AU TITRE DE LA PARTICPATION COMMUNALE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AUX ENTREPRISES - PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM" - DESIGNATION DES LAUREATS 2025 ET ATTRIBUTION DES AIDES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE LA COULEE VERTE - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2025) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA CITE ADMINISTRATIVE RTE DE LION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION PHARES DE FRANCE 12/05/2025 Télécharger




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