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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 15/12/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - AVIS DE LA COMMUNE 15/12/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS 15/12/2025 Télécharger
Autres tarif des services, activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.1b COURS DE THEATRE 01/12/2025 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE CAEN LA MER ET RAPPORT DES DELEGUES 24/11/2025 Télécharger
Déliberations AIDE AU PERSONNEL ET AVANTAGES SOCIAUX - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT - VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 24/11/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT BOIS GUILLAUME - CONTRAT N°178391 24/11/2025 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE - VALIDATION DES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE AUX COMMUNES MEMBRES 24/11/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/11/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP065 ON - HÖTEL-RESTAURANT LE PHARE 24/11/2025 Télécharger




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