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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AIDE AU PERSONNEL ET AVNTAGES SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS CAEN LA MER HABITAT - LOTISSEMENT PLANITRE - CONTRAT N°178394 | 24/11/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP085 R - GROUPE SCOLAIRE BRIAND | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et réception de travaux - ERP271 LR - Centre socioculturel LE PAVILLON | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - P. CHRETIEN et M. MAUGER | 06/10/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | annexe à la délibération n°DL20250922-10 ADMISSIONS EN NON VALEURS - liste des pièces - | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AIDES AU PERSONNES DE DROIT PRIVE ET A L'INSERTION DES JEUNES - PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AU BAFA - MISE EN PLACE DU PARCOURS BAFA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS | 22/09/2025 | Télécharger |