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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS OBLIGATOIRES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - AJUSTEMENTS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGETS 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 12/05/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DES AGENTS TECHNIQUES DU PÔLE EVENEMENTIEL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAD D'AGENTS TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations PRISE DE PARTICIPATION ET AIDE AUX PROJETS - TOURISME ET ATTRACTIVITE COMMUNALE - CREATION D'UNE SEM DANS LE CADRE DU PROJET "NORMANDIE MINIATURE" - création de la SEML NM-ORB 12/05/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. DR SCHWEITZER (prêt complémentaire n°171504) 12/05/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/05/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2025) 12/05/2025 Télécharger




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