Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DELEGATIONS - DECICIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL / DE SERVICE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE AU TITRE DE 2025	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE POSTE DE SECOURS N°1	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	PRISE DE PARTICIPATION ET AIDE AUX PROJETS - TOURISME ET ATTRACTIVITE COMMUNALE - CREATION D'UNE SEM DANS LE CADRE DU PROJET "NORMANDIE MINIATURE" - création de la SEML NM-ORB	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - DON DE PIECES D'ARTILLERIE AU DEPARTEMENT DE LA SOMME	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRATS DE PARTENARIATS - AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER POUR LA REALISATION D'AUDITS	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS -COTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) - annule et remplace l'envoi précédent de DL20250512_25 suite erreur matérielle	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	VOEUX ET MOTIONS - COOPERATION EUROPEENNE - APPEL A LA PRESERVATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. DR SCHWEITZER (prêt complémentaire n°171504)	12/05/2025	Télécharger