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 Accueil   15 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 02/06/2020 Télécharger
Déliberations PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE DES ELUS - délibération de principe 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'ANETT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM au sein des établissements publics dont le CCAS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations MAJORATION DU DROIT D'ABSENCE DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les syndicats de communes 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 02/06/2020 Télécharger




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