https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DONNANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ALLEE DES PRAIRIES DE LA MER 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES SUITE AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTION INTERNE 22/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ACCES BOULODROME 22/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - FONDATION DU PATRIMOINE ET ORDRE DES ARCHITECTES 22/06/2020 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS MIXTES ET COMITES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU DELEGUE A LA CLECT 02/06/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales