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 Accueil   24 juin 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLITIQUE FAMILIALE, LIEN SOCIAL ET INCLUSION - CONTRAT DE PROJET - PRENSTATION DU PROJET SOCIAL 2024-2028 DU CENTRE SOCIOCULTUREL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DES CADRES D'EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DE L'IFSE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CU CAEN LA MER 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE - DEMANDE D'ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU JUMELAGE AVEC LA SICILE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION (modification de la délibération DEL20231002-02 du 2 octobre 2023) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA POSE D'UN CONCENTRATEUR DES COMPTEURS TELERELEVES 25/11/2024 Télécharger




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