Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG - collecte plage 2025	24/06/2025	Télécharger
Actes individuels	dérogation saisonnière aux horaires de fermeture des débits de boissons - OXO BAR - jlt-août 2025	23/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur les plages de Ouistreham pendant la SAISON 2025	11/06/2025	Télécharger
Actes individuels	délégation de fonction et de signature à un élu - DELEGATION M. ALEXANDRE LAVENANT	03/06/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant régulation de l'activité d'un débit de boissons à consommer sur place - DEROGATION SAISONNIERE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMANS saison 2025	03/06/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP082 R/N - COLLEGE JEAN MONNET	27/05/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP267 O/N/M - HÔTEL-SPA VILLA VICTORIA	27/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	police spéciale en matière de bruits de voisinage - arrêté portant RESTRICTION DES HORAIRES DE TRAVAUX SUR LE CHANTIER DU PÔLE RAQUETTES	19/05/2025	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN TERRAIN SYNTHETIQUE	13/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN DECES	12/05/2025	Télécharger