https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION DU RESEAU POUR L'ECLAIRAGE DU NOUVEAU PARKING DU SDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE A TOUS LES ELUS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - B) CAO 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF 2026-2032) 30/03/2026 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - MANDATS SPECIAUX - OCTROI DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DES COMITES ET JURYS D'ATTRIBUTION - Comm° mixte Commerce et Développement économique 30/03/2026 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - PROGRAMME D'EFFACEMENT DE RESEAUX AV. FOCH - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC 30/03/2026 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ET L'ATTERRAGE DU PARC EOLIEN CM2 30/03/2026 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - SATELLITES DE DROIT PRIVE - A) Association OCEAN 30/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales