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06 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | placement d'un chien en fourrière - chien susceptible de présenter un danger - CHIEN COEURET | 29/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - M. YONNET cons. déléguée à la petite enfance | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - J. CLEMENT-LEFRANCOIS cons. déléguée à la santé et aux séniors | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - V. BUCCI-KURSNER cons. déléguée au logement et à l'emploi | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - A. LECHEVALLIER cons. délégué au commerce et au développement économique | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu -P. LECLERC cons. délégué au port de plaisance et à la pêche | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - H. PHEULPIN-LE JEUNE cons. délégué au devoir de mémoire, aux institutions et à l'Europe | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - S. POLEYN cons. déléguée aux jumelages et aux relations extérieures | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signature à un élu - TOLMAIS cons. déléguée à la vie associative | 10/04/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de fonctions et de signatures à un élu - A. CHAPELIER cons. déléguée aux animations et réceptions | 10/04/2026 | Télécharger |