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 Accueil   01 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres arrêté autorisant l'ouverture au public et l'exploitation d'un ERP - ERP PA STADE PETIT BONHEUR 22/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant règlement intérieur d'un équipement communal - STADE PETIT BONHEUR 15/01/2026 Télécharger
Autres arrêté portant dérogation à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE DON DU SANG 2026 07/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires arrêté établissant la liste des dimanches soumis à DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2026 19/12/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 15/12/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 15/12/2025 Télécharger
Déliberations EMPRUNTS - SOUSCRIPTIONS D'UN EMPRUNT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE AUTISSIER 15/12/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 - délibération corrigée suite erreur matérielle 15/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - BOURSES ET AIDES AUX PARTICULIERS AU TITRE DE 2026 15/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 15/12/2025 Télécharger




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