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 Accueil   20 juin 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération cession immeuble 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération programme ravalement de façade 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération création de poste 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Installation d'un nouveau conseiller municipal 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Distinction honorifique - Citoyen d'honneur 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération bourse aide au financement du permis 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération candidature de la commune pour le dispositif "Territoires engagés pour la nature" 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération vote des taux taxes locales 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération cession de terrain 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération fongibilité des crédits budgétaires 18/12/2023 Télécharger




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