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 Accueil   22 mai 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle) 05/02/2024 Télécharger
Autres TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO 01/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS AOT ET DROITS DE PLACE A CARACTERE ECONOMIQUE - TARIF2.3 AOT ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS LOCATIONS - TARIF1.7 ETAL DE LA HALLE AUX POISSONS 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF1.3 LOCATION DE LA SALLE BELLAMO 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF1.2 LOCATION DES SALLES DU CANO 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF1.1 LOCATION DES SALLES DE LA GRANGE AUX DIMES 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS LOCATIONS - TARIF1.9 MISE A DISPOSITION DU BUS AVEC OU SANS CHAUFFEUR 15/01/2024 Télécharger
Déliberations Délibération création de poste 18/12/2023 Télécharger
Déliberations Délibération candidature de la commune pour le dispositif "Territoires engagés pour la nature" 18/12/2023 Télécharger




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