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27 juillet 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de la 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'AMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD au titre du Contrat de territoire | 22/02/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - demande de subvention - PROJET D'EXTENSION DU SKATEPARK - subvention au titre du Contrat de territoire | 22/02/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire au titre de la 26e délégation - CREATION D'UN POLE RAQUETTES - DEMANDE DE SUBVENTION au titre du CONTRAT DE TERRITOIRE | 20/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES - SECTION VOILE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE - 2024-2027 | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CLASSEMENT COMMUNAL - RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE ET STATION DE TOURISME | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION DE LA POPULATION | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | VIE ASSOCIATIVE ET AIDES COMMUNALES - MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS | 12/02/2024 | Télécharger |