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 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels délégation de signature à un agent - SEVERINE AMBLARD agent accueil Hôtel de Ville 18/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP252 ON - B.B HÔTEL OUISTREHAM 13/10/2023 Télécharger
Autres tarif des activités culturelles et socioculturelles - n°4.3 - TIERS-LIEU à compter du 1er novembre 2023 13/10/2023 Télécharger
Autres tarifs des locations n°1.4 - ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE - suppression 13/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite périodique et réception de travaux - ERP125 GARE MARITIME 06/10/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP après visite de réception de travaux - ERP262 CAMPING TOHAPI RIVA BELLA 06/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS 02/10/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT 02/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances 02/10/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 02/10/2023 Télécharger



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