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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - MODIFICATION DE POSTE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS ET DENOMINATIONS DE VOIES - DENOMINATION DU SQUARE RUE GUY DE MAUPASSANT 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DU CENTRE EQUESTRE DE LA PLAGE - CLASSEMENT SANS SUITES DE LA PROCEDURE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 17/06/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFEMAGE DU CASINO MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET DECISIONS BUDGETAIRES - AMENAGEMENT DE PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP24-7) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS2024) 17/06/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES TERRAINS DE LA POINTE DU SIEGE - ATTRIBUTION DES LOTS SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES 17/06/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des autres services - 7.3 ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2024 04/06/2024 Télécharger




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