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12 janvier 2026
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | arrêté portant dérogation à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE DON DU SANG 2026 | 07/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | arrêté établissant la liste des dimanches soumis à DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2026 | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - BOURSES ET AIDES AUX PARTICULIERS AU TITRE DE 2026 | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET ENQUETES PUBLIQUES - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN CENTRE MANCHE 2 A UNE STATION DE CONVERSION SITUEE DANS LE CALVADOS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 | 15/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | POLITIQUE DU LOGEMENT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET | 15/12/2025 | Télécharger |