ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP073 P/N CASINO DE OUISTREHAM 27/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP017 M - LIDL Rte de Caen 23/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur la plage de Ouistreham pendant la SAION 2023 20/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET PREVENTION DES RISQUES - REFERENT SIGNALEMENT - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG14 12/06/2023 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - MISE EN PLACE DE LA VIDEOVERBALISATION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - DEBAT SUR LE PROJET DE PADD DU PLUI-HM 12/06/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE OUISTREHAM (EMIO) - APPROBATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT 2023-2027 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE DU BOIS DU CAPRICE 12/06/2023 Télécharger



  |     |     |     |     |   7  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2023 mentions légales