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 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING 30/03/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU 29/03/2023 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - COMPOSITION DU JURY D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM RIVA-BELLA" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE GESTION 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AFFAIRES FONCIERES - BAIL RURAL A LONG TERME POUR LA LOCATION DE TERRAINS LIEU-DIT "LE PUITS AU MALADE" 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 13/03/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SERVICE ENTRETIENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - CREATION DE POSTE POUR DEPRECARISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 13/03/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 13/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRAIN AV. M. CABIEU 13/03/2023 Télécharger



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