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 Accueil   14 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - INDEMNITES DE FONCTIONS - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - AIDES ET SUBVENTIONS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL20231217-10 DU 18 DECEMBRE 2023 12/02/2024 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - VALIDATION DU RAPPORT FINAL DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) 12/02/2024 Télécharger
Déliberations PLANS DE SAUVEGARDE - VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP001 CINEMA CABIEU (ouverture 2e salle) 05/02/2024 Télécharger
Autres TARIF 3.3 - DROITS DE STATIONNEMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL - AIRE DES RML QUARTIER BELLAMO 01/02/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIFS LOCATIONS - TARIF1.7 ETAL DE LA HALLE AUX POISSONS 15/01/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - TARIF1.1 LOCATION DES SALLES DE LA GRANGE AUX DIMES 15/01/2024 Télécharger




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