ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION DES AGENTS - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATIONS DE POSTES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite avis favorable de la commission de sécurité à son reclassement en 5e catégorie - ERP050 N - NORMANS bd. Ch. Poullain 08/06/2023 Télécharger
Autres PROCES VERBAL DE PREMIERE CONSTATATION DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON 10/05/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un correspondant défense - M. JP MENARD-TOMBETTE 20/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.2 PAVILLON-CENTRE SOCIOCULTUREL à compter du 01.05.2023 13/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de visite de contröle de la CSA - ERP138 LN-CTS - DANSOIR SAPORTA 07/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux de réhabilitation - ERP077 X - PISCINE AQUABELLA 07/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - délibération corrigée cause erreur coquille - remplace le précédent envoi DEL20230403_08 03/04/2023 Télécharger



  |     |     |     |     |   10  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2023 mentions légales