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 Accueil   07 décembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham








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Déliberations STATIONNEMENT - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP STATIONNEMENT PAYANT - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA REPRISE EN REGIE DU SERVICE 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UN DECISION MODIFICATIVE - DM4 27/11/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE CAEN LA MER 27/11/2023 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) AU PAVILLON 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DECHETS MENAGERS - PRESENTATION DES NOUVELLES OBLIGATIONS EN TERMES DE TRI DES BIODECHETS 27/11/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - CLECT - APPROBATION DES RAPPORTS 1 A 4.2023 27/11/2023 Télécharger
Déliberations DSP - CAMPING MUNICIPAL - TRANSFERT D'IDENTITE DU DELEGATAIRE - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 27/11/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE PERSONNEL / DE SERVICE AVEC LA CU - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MAD DESCENDANTE DE SERVICE POUR LES ANNEES 2023-2026 27/11/2023 Télécharger



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